Retour sur le colloque du 10 octobre 2025

Nous avons eu le plaisir d’organiser un colloque le 10 octobre dernier dont vous pouvez télécharger le programme détaillé et le panel des invités. Nous remercions vivement tous les invités et intervenants. Pour écouter ou réécouter le Colloque, suivez ce lien....

« Isolement et contention : L’article 42 du PLFSS 2021, de l’espoir d’un meilleur respect des droits à la déception d’un cavalier budgétaire inconstitutionnel ? »

L’article 42 et son annexe : Article 42 PLFSS    Annexe sur l’article 42 La note rédigée par notre association à l’attention de la Commission des Affaires Sociales : Note commission affaires sociales en tête association La décision du CC du 19/06/20...