Archives des Recueil de jurisprudences - Page 175 sur 195 - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Guéret, 12 décembre 2014, n°14/00179 :

12 Déc 2014 | 5. SPPI : obligation de justifier des démarches de recherche d'un tiers et information dans les 24 heures

SPPI – MLV : Absence de preuve de la recherche d’un tiers

JLD Créteil, 9 décembre 2014, n°14-02601

9 Déc 2014 | CHAPITRE LIMINAIRE : Droit à l'interprête

SPDT – MLV : Absence d’interprète pour la notification et notification erronée

JLD Créteil, 9 décembre 2014, n°14-02601

9 Déc 2014 | I. Droit à l’interprète

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JLD Créteil, 9 décembre 2014, n°14-02601

9 Déc 2014 | I. Droit à l’interprète

SPDT – MLV : Absence d’interprète pour la notification et notification erronée

JLD Créteil, 9 décembre 2014, n°14-02601

9 Déc 2014 | I. Droit à l’interprète

SPDT – MLV : Absence d’interprète pour la notification et notification erronée

JLD Créteil, 9 décembre 2014, n°14/02615 :

9 Déc 2014 | 4. SPDTU et SPPI : Etablissement par des psychiatres différents des certificats initiaux et durant la période d’observation

SPPI – MLV : Les CM de 24h et de 72h ont été rédigés par le même médecin

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