Archives des actualité - Page 2 sur 6 - Avocats, Droits & Psychiatrie

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 octobre 2022, 20-22.827, Publié au bulletin CM24h et 72h doivent être horodatés

26 Oct 2022 | II. LES CERTIFICATS MEDICAUX, B. Absence des certificats, actualité

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 octobre 2022, 20-22.827, Publié au bulletin CM24h et 72h doivent être horodatés

Isolement et contention : un cadre juridique et procédural enfin défini

25 Mai 2022 | actualité

Isolement et contention : un cadre juridique et procédural enfin défini

Forum sur le rétablissement en santé mentale 2021 de la CRSA Ile-de-France à la Cité des sciences et de l’industrie.

30 Nov 2021 | actualité

Intervention de Maître Letizia Monnet-Placidi, co-fondatrice de l’association Avocats, Droits & Psychiatrie au forum sur le rétablissement en santé mentale 2021 de la CRSA Ile-de-France à la Cité des sciences et de l’industrie. Visionnez...

Troisième décision d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention

6 Juin 2021 | actualité

Troisième décision d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention

25 mai 2021 : nouvelle audience de conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention : Décision le 4 juin 2021

27 Mai 2021 | actualité

Le 25 mai le Conseil constitutionnel examinera lors de son audience les 3 QPC relatives à la constitutionnalité de l’article 84 de la loi du 16 décembre 2020 ayant réformé l’isolement et la contention. L’intervention volontaire de l’association...

Commentaire Dalloz actualité sur le réforme de l’isolement et de la contention

17 Mai 2021 | actualité

Dalloz actualité 11 mai 2021 isolement et contention

« Entrées précédentes

Entrées suivantes »

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 octobre 2022, 20-22.827, Publié au bulletin CM24h et 72h doivent être horodatés

Isolement et contention : un cadre juridique et procédural enfin défini

Forum sur le rétablissement en santé mentale 2021 de la CRSA Ile-de-France à la Cité des sciences et de l’industrie.

Troisième décision d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention

25 mai 2021 : nouvelle audience de conseil constitutionnel sur l’isolement et la contention : Décision le 4 juin 2021

Commentaire Dalloz actualité sur le réforme de l’isolement et de la contention

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

Rechercher

Proposer une jurisprudence