X, actuellement hospitalisé sous contrainte, fait l’objet d’une mesure d’isolement depuis le 18/8/2023 à 12h11. Cette mesure a été, à de multiples reprises, renouvelée la dernière décision du JLD étant celle du 11/09/2023 qui autorise le maintien de la mesure jusqu’au 12/09/2023 à 12h et indique qu’en cas de poursuite de l’isolement, une nouvelle saisine […]
Le conseil du patient sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement en ce que le centre hospitalier ne fournit pas de décision écrite et motivée des psychiatres rédacteurs mais uniquement un registre retraçant les décisions prises. Force est de constater que seul le registre est versé aux débats. qui mentionne une prescription initiale en date […]
Les seules pièces produites par l’établissement hospitalier à l’appui de la demande ne permettent pas de vérifier le bien fondé de la mesure au regard de l’état de santé de la patiente en l’absence des certificats médicaux et il n’est pas davantage justifié de l’information de la patiente sur la mesure et sur ses droits. […]
Le conseil de l’intéressé sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement de monsieur en ce que le registre ne fait état que de deux prescriptions, la première en date du 6 octobre 2023 et l’autre, le 8 octobre 2023. Force est de constater que le registre atteste que le patient a fait l’objet d’une prescription […]
Le conseil de l’intéressé sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement de monsieur en ce que le registre ne fait état que de deux prescriptions, la première en date du 6 octobre 2023 et l’autre, le 8 octobre 2023. Force est de constater que le registre atteste que le patient a fait l’objet d’une prescription […]