Le certificat initial du docteur lu 3 mars 2022 mentionne « agressivité verbale, troubles du comportement à type de destruction de son appartement et des meubles signalement par les agents postaux et communaux d’une déambulation agressive avec propos menaçants et agitation ». Le maire de T. a seulement visé le certificat médical du docteur du […]
« A l’audience, après avoir entendu l’intéressé et son conseil, il apparait à la lecture des pièces et des éléments recueillis lors de l’entretien que le Conseil a pu réaliser, que c’est davantage la situation de précarité de l’intéressé, en situation irrégulière sur le territoire national depuis 2014 et, « chassé » de l’hôtel dans lequel […]
« Il résulte dés dispositions du IV de l’article 3211-12-2 du code de la santé publique que, lorsque le juge des de la détention n’a pas statué dans les délais mentionnés au I, la mainlevée est acquise à l’issue de chacun de délais. En l’espèce, Monsieur a été admis en soins sur décision d’un représentant de […]
« Vu l’article L. 3213-1 du code de la santé publique : … 7. Pour décider de la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Mme [C], l’ordonnance retient que l’admission de celle-ci est intervenue en raison d’une altération des facultés mentales caractérisée par la persistance de convictions délirantes de complots politico-judiciaires et financiers, sur fond […]
« 8. Pour rejeter la demande de mainlevée du programme de soins, l’ordonnance retient que les troubles graves de [a personnalité de M. [N], confirmés par tous les intervenants médicaux, ainsi que par le certificat médical du 9 juillet 2019, justifient amplement la nécessité de maintenir un programme de soins et en déduit que la procédure […]