« Le certificat médical du mois de décembre étant du 27 décembre 2019, le certificat médical suivant devait être réalisé avant l’expiration du délai d’un mois ayant commencé à courir le lendemain du précédent certificat soit à compter du 28 décembre 2019 de telle sorte que le certificat médical du 30 janvier 2020 a été réalisé […]
Le certificat médical initial dressé le 21 janvier 2020 par le Docteur mentionne que « le contact est médiocre, les propos bizarres » que « la patiente est méfiante avec des moments de barrage et ne répond pas aux questions posées ». Que les autres éléments du certificat médical signalent ensuite les propos rapportés par […]
« Attendu qu’il ressort des pièces médicales jointes à la requête que le patient présente des troubles sévères du comportement en ce qu’il présente une schizophrénie paranoïde avec des éléments délirants à caractère mystique ; que cette psychose présente des éléments persécutifs ; qu’il menace d’arrêter définitivement son traitement en cas de sortie d’hospitalisation ; […]
« En l’espèce le certificat médical initial en date du 07/11/2019 mentionne que Madame refusait de prendre son traitement, présentait des troubles du sommeil, une tristesse, des idées de persécution, un état de tension et une désorganisation de la pensée « nécessitant une prise en charge en psychiatrie » ; Attendu que si ces éléments […]
« En l’espèce, le placement en soins sans consentement de Monsieur X apparaît, à la lecture du certificat initial établi, aux dires de l’intéressé, en cours de garde à vue, par le docteur Y , être intervenu à la suite de violences et dégradations commises au domicile familial de l’intéressé, où il réside avec sa […]