« Toutefois, l’examen du registre d’isolement révèle que les 7.8. 9, 1 0. 1 1 et 1 2 mai. les évaluations quotidiennes ont été réalisées par des médecins non spécialistes, sans confirmation dans l’heure par un psychiatre ni aucune trace de supervision. De même, aucun élément produit ne permet de vérifier que le Docteur LEYO est […]
« Le conseil fait valoir un défaut d’évaluation de son client toutes les 12 heures à chacune des décisions de renouvellement. Il fait valoir que seules sont produites la décision de mise en isolement du 6 mai 2026 à 10h30 et de renouvellement à 22h30. En effet, aucune saisine du juge des libertés et de la […]
« Ainsi, l’évaluation du 19 mars à 13h30, est intervenue plus de 24 heures après la précédente évaluation de l’isolement du 18 mars à 7h, sans que le directeur d’établissement n’invoque aucun motif susceptible d’expliquer ce délai. Quels que soient les mérites de ces évaluations, elles ne permettent pas de s’assurer que l’état du patient a […]
Or, l’établissement hospitalier ne produit aucun élément circonstancié permettant d’établir que le patient a été informé des décisions de renouvellement d’isolement intervenues postérieurement à l’ordonnance du juge du 20 mars 2026 à 14h25, la seule mention générique « patient informé : oui / proches informés : oui » figurant sur la liste des décisions ne constituant pas […]
Monsieur fait l’objet d’une mesure de curatelle confiée à l’UDAF 78 renouvelée, pour 60 mois par jugement du 16 février 2023. Or, il apparaît que le curateur n’a pas été ni convoqué, ni informé de ta nouvelle décision de maintien à l’isolement. Or, l’application combinée des articles 468 et 475 du code civil impose que, […]