Le conseil du patient fait valoir que le registre est irrégulier en ce qu’il mentionne des prolongations d’isolement, qui ne sauraient constituer des évaluations puisqu’elles ne sont pas signées par les praticiens. Ainsi, il n’est pas possible de vérifier la qualité de ces praticiens. Il ressort du registre d’isolement qu’il n’est pas précisé la qualité […]
Par décision en date du 15 septembre 2023, le Juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de la mesure d’isolement de Madame en indiquant que dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l’expiration d’un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf […]
N’est pas versé au dossier le certificat médical à l’origine du placement à l’isolement. En outre, le registre ne permet pas de savoir si c’est un médecin, une infirmière ou un interne qui est d’une part à l’origine de l’isolement et d’autre part qui a décidé des prolongations. De plus, les périodes successives ont été […]
Le conseil du patient sollicite la main-levée de la mesure d’isolement, la considérant irrégulière en ce qu’il n’est aucunement fait état que la mère a été informée ni du placement en isolement, ni des renouvellements postérieurs. Est versé aux débats, un formulaire appelé » information au patient d’une prescription de mise en chambre d’isolement » dans […]
En l’espèce, actuellement hospitalisée sous contrainte, fait l’objet d’une mesure d’isolement continue depuis le 8/09/2023 à 21h. Par ordonnance en date du 12/09/2023 la mainlevée de la mesure d’isolement a été ordonnée. Elle a cependant été poursuivie en violation de la décision judiciaire comme cela ressort de la durée cumulée mentionnée sur chaque feuille du […]