Il ressort des éléments médicaux transmis que la mesure d’isolement a été renouvelée par le Dr ABBAS Sihem, non spécialiste, sous le contrôle d’un psychiatre. Ainsi que le fait valoir à bon droit l’avocat de la patiente, il en résulte que la régularité des conditions du maintien à l’isolement ne peut être considérée comme établie, […]
Les seules pièces produites par l’établissement hospitalier à l’appui de la demande ne permettent pas de vérifier le bien fondé de la mesure au regard de l’état de santé de la patiente en l’absence des certificats médicaux et il n’est pas davantage justifié de l’information de la patiente sur la mesure et sur ses droits. […]
Le conseil de l’intéressé sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement de monsieur en ce que le registre ne fait état que de deux prescriptions, la première en date du 6 octobre 2023 et l’autre, le 8 octobre 2023. Force est de constater que le registre atteste que le patient a fait l’objet d’une prescription […]
Le conseil de l’intéressé sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement de monsieur en ce que le registre ne fait état que de deux prescriptions, la première en date du 6 octobre 2023 et l’autre, le 8 octobre 2023. Force est de constater que le registre atteste que le patient a fait l’objet d’une prescription […]
Le conseil du patient fait valoir que le registre est irrégulier en ce qu’il mentionne des prolongations d’isolement, qui ne sauraient constituer des évaluations puisqu’elles ne sont pas signées par les praticiens. Ainsi, il n’est pas possible de vérifier la qualité de ces praticiens. Il ressort du registre d’isolement qu’il n’est pas précisé la qualité […]