Sauf à priver le contrôle du juge de tout effectivité sur la régularité de la mesure, le certificat médical doit mettre en évidence de façon claire et autrement que par des mentions pré-imprimées le péril imminent que le médecin doit caractériser par des constatations cliniques précises concernant la personne objet de la mesure d’hospitalisation complète
« À aucun moment dans ses constatations, le docteur n’évoque un risque grave d’atteinte à son intégrité physique par le malade. Il se contente d’affirmer l’existence de ce risque, sans l’expliciter, par une mention type figurant en conclusion des constatations sans déduction logique puisque les constatations évoque des comportement hétéro agressifs. »
“ Attendu que l’avis médical motivé a été transmis hors délai ; que par ailleurs, la décision de maintien a été notifiée de façon tardive, 4 jours après son édition; qu’enfin, les derniers éléments médicaux au dossier ne permettent pas de caractériser le péril imminent ; qu’il sera fait droit aux conclusions”
“L’examen clinique du Docteur G psychiatre de l’établissement, en date du 2 janvier 2019, a mis en évidence une méfiance et une désorganisation au plan affectif, une désinhibition comportementale avec irritabilité et intolérance à la frustration. ainsi que des idées délirantes de persécution. Dans un certificat médical de situation en date du 23 janvier 2019, […]
“Le certificat querellé est rédigé de la manière suivante: “A l’entretien ce jour: on note une perplexité et une réticence modérée lorsque l’on évoque les motifs de son hospitalisation. discours pauvre et centré sur une demande de sortie. Elle banalise de manière intense ses troubles et ses difficultés. On note un ralentissement psychomoteur intense et […]