« le certificat médical initial en date du 9 avril 2020 a été rédigé par un médecin de l’établissement ; que toutefois cette procédure exceptionnelle doit être fondée sur l’existence d’un risque grave à l’intégrité du malade ; qu’en l’espèce, il ressort dudit certificat que Monsieur a été hospitalisé le 9 avril 2020 au vu […]
Le certificat médical initial dressé le 21 janvier 2020 par le Docteur mentionne que « le contact est médiocre, les propos bizarres » que « la patiente est méfiante avec des moments de barrage et ne répond pas aux questions posées ». Que les autres éléments du certificat médical signalent ensuite les propos rapportés par […]
« Attendu qu’il ressort des pièces médicales jointes à la requête que le patient présente des troubles sévères du comportement en ce qu’il présente une schizophrénie paranoïde avec des éléments délirants à caractère mystique ; que cette psychose présente des éléments persécutifs ; qu’il menace d’arrêter définitivement son traitement en cas de sortie d’hospitalisation ; […]
« En l’espèce le certificat médical initial en date du 07/11/2019 mentionne que Madame refusait de prendre son traitement, présentait des troubles du sommeil, une tristesse, des idées de persécution, un état de tension et une désorganisation de la pensée « nécessitant une prise en charge en psychiatrie » ; Attendu que si ces éléments […]
« À aucun moment dans ses constatations, le docteur n’évoque un risque grave d’atteinte à son intégrité physique par le malade. Il se contente d’affirmer l’existence de ce risque, sans l’expliciter, par une mention type figurant en conclusion des constatations sans déduction logique puisque les constatations évoque des comportement hétéro agressifs. »