VAILLANT, auteur/autrice sur Avocats, Droits & Psychiatrie - Page 67 sur 178

JLD Bobigny 03 oct. 2016 n° 16-05698

3 Oct 2019 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

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JLD Dijon 27 sept. 2019 n°19-00395

27 Sep 2019 | TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION, 2. Tardiveté de la décision, CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation

SPDRE Req. Fac. Décision d’admission tardive

JLD Paris 05 sept.2019 n°19-02886 SPDT MLV Cond légales plus réunies

5 Sep 2019 | A. Points généraux

JLD Paris 05 sept.2019 n°19-02886 SPDT MLV Cond légales plus réunies

JLD Paris 05 sept.2019 n°19-02892 SPDT MLV CPOA même entite jur. que GHU

5 Sep 2019 | 3. Conditions

JLD Paris 05 sept.2019 n°19-02892 SPDT MLV CPOA même entite jur. que GHU

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3 Sep 2019 | Les recours

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