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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE III : POINTS SPÉCIFIQUES À CHACUN DES TYPES DE SOINS SANS CONSENTEMENT
- CHAPITRE 1 : LES SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D’UN TIERS – SPDT
- A. Points généraux
- 3. Les conditions
- JLD Paris 05 sept.2019 n°19-02892 SPDT MLV CPOA même entite jur. que GHU