E. Sur la compétence des auteur-e-s des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures | Avocats, Droits & Psychiatrie

Violation de l’article L.3211-2-2 alinéas 2 et 3 du Code de la santé publique :

11 Oct 2019 | E. Sur la compétence des auteur-e-s des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication

Violation de l’article L.3213-1.I. du Code de la santé publique

11 Oct 2019 | E. Sur la compétence des auteur-e-s des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication

JLD Bobigny, 3 oct. 2016, n° 16/05698

11 Oct 2019 | E. Sur la compétence des auteur-e-s des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication

Sur la compétence des auteur-e-s des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

11 Oct 2019 | E. Sur la compétence des auteur-e-s des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication

CA Toulouse, 3 avril 2019, n°19/00014:

3 Avr 2019 | E. Sur la compétence des auteur-e-s des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

SPDRE-MLV :

CA Paris, 7 février 2019, n°19/0004

7 Fév 2019 | E. Sur la compétence des auteur-e-s des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication

« Entrées précédentes