• Connexion
Avocats, Droits & Psychiatrie
  • Accueil
  • L’association
  • Nos actions
  • Nos publications
  • Les formations
  • Les jurisprudences
  • Les ressources
  • Adhérer
  • Nous contacter
Sélectionner une page

JLD Versailles 16 mars 2021 n°21-00291 SPDRE certif médecin l’établissement

16 Mar 2021 | Recueil de jurisprudences, 2. Violation de l’article L.3213-1.I. du Code de la santé publique

Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publication

Poster le commentaire Cliquez ici pour annuler la réponse.

Veuillez vous connecter pour laisser un commentaire.

Vous êtes ici

  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
  2. Recueil de jurisprudences
  3. TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  4. CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  5. II. LES CERTIFICATS
  6. E. Sur la compétence des auteur-e-s des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures
  7. 2. Violation de l’article L.3213-1.I. du Code de la santé publique
  8. JLD Versailles 16 mars 2021 n°21-00291 SPDRE certif médecin l’établissement

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

Rechercher

Proposer une jurisprudence

  • L’association
  • Nous contacter
  • Espace presse
  • Mentions légales et crédits
  • Connexion rédacteur
  • Guide de publication
  • Assistance