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CRPA Cercle de réflexion et de proposition d’Actions sur la psychiatrie LEGIFRANCE ADVOCACY FRANCE CNCDH Commission Nationale Consultative des droits de l’Homme Collectif CONTRASTNote : Audition de l’association du 07/02/2017 au sujet de l’évaluation de la loi
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationCotiser
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationMission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013
Note sur l’audition de l’association par la Commission des Affaires sociales le 7 février 2017 Audition ADPSY 7 Février 2017JLD Paris, 31 juillet 2017, RG : 17/02262
SPDT-REINT-MLV saisine tardive initiale