Archives des Recueil de jurisprudences - Page 98 sur 195 - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Versailles 23 avril 2019 n° 19-00743

23 Avr 2019 | II. Décision de réintegration

MLV SDRE arrête tardif de réadmission

JLD Versailles 23 avril 2019 n°19/00741

23 Avr 2019 | A. Notification de la décision, des voies et délais de recours, 1. Absence de notification à l'intéressé, TITRE II : MESURE D'HOSPITALISATION, CHAPITRE 2 : Spécificités de la mesure d'hospitalisation, IV. Notification

MLV SPDRE absence de notif des arrêtés de maintien

JLD Pontoise, 12 avril 2019, n°19/425

12 Avr 2019 | 2. Tardiveté de la décision

Décision d’admission tardive après transfert

CA Toulouse 03 avril 2019, n°19/00014:

3 Avr 2019 | F. Motivation des certificats médicaux

SPDRE-MLV,

CA Toulouse 03 avril 2019, n°19/00014:

3 Avr 2019 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

SPDRE-MLV :

CA Toulouse 03 avril 2019 n° 19/00014

3 Avr 2019 | E. Caractère stéréotypé et /ou l’absence d’examen

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