Archives des Recueil de jurisprudences - Page 77 sur 195 - Avocats, Droits & Psychiatrie

CA Paris 09 juin 2020, n° 20/00187

9 Juin 2020 | C. Point de départ du délai d'appel

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CA Paris 09 juin 2020 n°20-00187

9 Juin 2020 | C. Notification des ordonnances du JLD, IV. Notification

SPDRE appel sans objet, mais recevabilité de l’appel car pas de notification écrite de l’ordonnance du JLD

Cass. Civ.1ère 05 juin 2020 n° 19-24.700

5 Juin 2020 | IV. Effet dévolutif de l'appel

L’effet dévolutif de l’appel

JLD Metz 28 mai 2020 n°20-00883 SPPI MLV Péril imminent non caractérisé

28 Mai 2020 | 2. SPPI : Motivation spécifique du péril imminent

JLD Metz 28 mai 2020 n°20-00883 SPPI MLV Péril imminent non caractérisé

JLD Paris 06 mai 2020 n° 20-01332

6 Mai 2020 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE

SPDRE MLV personne en fugue, pas d’élément permettant de caractériser les troubles mentaux

CA Paris 16 avril 2020 n°20-00134

16 Avr 2020 | B. Absence des certificats

SPDT avis médical 4 jours avant l’audience

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