• Connexion
Avocats, Droits & Psychiatrie
  • Accueil
  • L’association
  • Actualités
  • Nos actions
    • Nos publications
    • Nos formations
  • Les jurisprudences
    • Consulter
    • Soumettre
    • Archives
  • Les ressources
  • Adhérer
  • Nous contacter
Sélectionner une page

JLD Cusset 04 fév. 2021 n°21-00093

4 Fév 2021 | A. Notification de la décision, des voies et délais de recours, 1. Absence de notification à l'intéressé, IV. Notification

SPDTU Absence de justification notification décisions admission et maintien sans motif médical

JLD Cusset 04 fév. 2021 n°21-00057

4 Fév 2021 | A. Notification de la décision, des voies et délais de recours, 1. Absence de notification à l'intéressé, IV. Notification

SPDTU MLV absence de notification des décisions de maintien sans raison de santé

JLD Paris 29 déc. 2020 n° 20-03983 SPDTU MLV notification tardive décision admission

29 Déc 2020 | A. Notification de la décision, des voies et délais de recours, 3. Notification tardive

SPDTU MLV notification tardive décision admission

JLD Versailles 18 déc. 2020 n°20-01646 SPDTU MLV Absence de notification de la décision de maintien

18 Déc 2020 | 1. Absence de notification à l'intéressé, B. Notification des droits

JLD Versailles 18 déc. 2020 n°20-01646 SPDTU MLV Absence de notification de la décision de maintien

JLD Cusset 03 déc. 2020 n° 20-01135 SPPI MLV

3 Déc 2020 | 1. Absence de notification à l'intéressé, 2. SPPI : Motivation spécifique du péril imminent, 5. SPPI : obligation de justifier des démarches de recherche d'un tiers et information dans les 24 heures

JLD Cusset 03 déc. 2020 n° 20-01135 SPPI MLV

CA Paris 19 juin 2020 n°20-00203 SPDT ML absence d’interprète durant la mesure empêche notif.

19 Juin 2020 | CHAPITRE LIMINAIRE : Droit à l'interprête, A. Notification de la décision, des voies et délais de recours, 1. Absence de notification à l'intéressé

CA Paris 19 juin 2020 n°20-00203 SPDT ML absence d’interprète durant la mesure empêche notif.

« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Arrêts de la cour de cassation

Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

Rechercher

Proposer une jurisprudence

  • L’association
  • Nous contacter
  • Espace presse
  • Mentions légales et crédits
  • Connexion rédacteur
  • Guide de publication
  • Assistance