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JLD Versailles 18 déc. 2020 n°20-01646 SPDTU MLV Absence de notification de la décision de maintien

18 Déc 2020 | 1. Absence de notification, B. La notification des droits

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  1. Avocats, Droits & Psychiatrie
  2. Recueil de jurisprudences
  3. TITRE II : LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  4. CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE D’HOSPITALISATION
  5. IV. LA NOTIFICATION
  6. A. La notification de la décision, des voies et délais de recours
  7. 1. Absence de notification
  8. JLD Versailles 18 déc. 2020 n°20-01646 SPDTU MLV Absence de notification de la décision de maintien

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