IV. ISOLEMENT ET CONTENTION

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1ère INSTANCE Versailles 28 Août 2026 26/01810 SPDTU ISOLEMENT isolement avant décision d’admission (30 mn)

2.1 Réservée aux personnes en HSC2. La mesure d'isolementIV. ISOLEMENT ET CONTENTION

 » En l’espèce, il ressort des pièces versées au soutien de la requête que Monsieur XX a été placé en soins psychiatriques sur demande d’un tiers en urgence le 26 août 2026 à 12h12 sur prescription du Docteur MARGAIL, psychiatre. Il a été placé à l’isolement et en contention le 26 août 2026 à 11h45 […]

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CNP non obtenu

1ère INSTANCE Versailles 28 Août 2026 26/01809 SPDTU CONTENTION Mesure de contention antérieure à la décision d’admission (30mn)

3.3.5 Existence mesure d'hospitalisation3.3 Mesure de contention3. Contention

« En l’espèce, il ressort des pièces versées au soutien de la requête que Monsieur a été placé en soins psychiatriques sur demande d’un tiers en urgence le 26 août 2026 à 12h 12 sur prescription du Docteur MARGAIL, psychiatre. Il a été placé à l’isolement et en contention le 26 août 2026 à 1 1 […]

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CNP non obtenu

1ère INSTANCE Versailles 23 Août 2026 26/01774 ISOLEMENT Saisine tardive

1.1.2 Saisine avant 72h et après 1ère décision

Monsieur a été placé à l’isolement le 15 août 2026 à 11h30 ; cette mesure a été maintenue par une décision judiciaire en date du 18 août 2026 qui indiquait qu’une nouvelle saisine devait intervenir avant le 24 août 2026 à 9 heures ; néanmoins, s’agissant d’une première décision de maintien, la nouvelle saisine du […]

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CNP non obtenu

1ère INSTANCE Versailles 23 Août 2026 26/01773 ISOLEMENT Défaut de deux évaluations sur 24 heures

2.5 Evaluations médicales

« En l’espèce, l’intéressé fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte depuis le 10 juillet 2026 et ce dans le cadre d’une procédure de péril imminent. Sa situation telle que décrite par plusieurs certificats médicaux rédigés par des psychiatres montrait une aggravation de son état. Il était relevé par ces spécialistes un risque hétéroagressif important, une […]

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CNP non obtenu

1ère INSTANCE Paris 20 Août 2026 26/01707 ISO Absence de justification de la situation actuelle du patient et de décision de levée de la mesure ou de maintien par le juge

2.7 Pièces utiles au contrôle

« En l’espèce, il ressort des éléments communiqués par l’hôpital que […] a fait l’objet d’une mesure de placement à l’isolement le 11 août 2026 à 19h, renouvelée le 12 août 2026 à 9h. Il a par ailleurs fait l’objet d’une mesure de contention le 12 août 2026 à 12h49, levée le même jour à 15 […]

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