« Attendu que le conseil de … a adressé une requête au JLD de Paris aux fins de mainlevée de la mesure d’isolement qui aurait débuté le 22 mai 2026 à 12h40; qu’il apparaît en outre que le JLD de Paris n’a pas été saisie du contrôle de la mesure dans le délai initial de 72 […]
« Dès lors, il n’y a pas lieu d’exiger en l’espèce une évaluation toutes les 12 heures. En revanche, il est nécessaire que le patient soit vu au moins deux fois par période de 24 heures. Or, en l’espèce, ainsi que relevé par le Conseil du patient le délai entre lès dernières visites est excessif, le […]
En l ‘espèce, le renouvellement de la mesure d’isolement de Mr XX est motivé le 1er juin 2026 à 23h18 par le Docteur Clara GAUBERT de la façon suivante : « Désorganisation ». Il ressort de ces éléments que la motivation du renouvellement de la mesure d’isolement est particulièrement lapidaire et ne permet pas de justifier son […]
L’examen du registre des mesures d’isolement révèle une lacune entre le 28 mai 2026 à 1 8h28 et le 30 mai 2026 à 08h00. Il n ‘est fait état, dans cette période, ni d’une levée de la mesure, ni des réévaluations médicales obligatoires, ni des surveillances biquotidiennes prévues par l’article L.3222-5-1 du Code de la […]
la requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention par voie électronique n’est pas signée, ni ne comporte les nom et prénom de son auteur, ni même aucune mention permettant de l’identifier avec certitude, et la seule mention des prénom et nom de l’agent mentionné comme expéditeur du courrier électronique auquel […]