« (…) l’examen du registre d’isolement révèle que les 15, 16 et 17 mars 2026, les évaluations quotidiennes ont été réalisées par un médecin non spécialiste, sans confirmation dans l’heure par un psychiatre ni aucune trace de supervision. Or, la recommandation HAS « Isolement et contention » (février 2017) exige qu’une décision prise par un […]
« Toutefois, l’examen du registre d’isolement révèle que les 15 et 17 mars 2026 à 21h, les évaluations quotidiennes ont été réalisées par un médecin non spécialiste, sans confirmation dans l’heure par un psychiatre ni aucune trace de supervision. Or, la recommandation HAS « Isolement et contention » (février 2017) exige qu’une décision prise par un […]
En l’espèce, la mesure d’isolement de Monsieur Zimmer a débuté le 23 février 2026 à 15h02. Le seuil des quarante-huit heures a donc été franchi le 25 février 2026 à 15h02. Or, l’établissement hospitalier n’a informé la juridiction qu’en transmettant la requête par courriel le 26 février 2026 à 13h11. Ce retard de près de […]
« Le greffe a adressé cette décision de mainlevée par un courriel le 4 février à 10h53. Aucune des pièces du dossier ne permet d’établir que cette décision a été suivie d’effet. En revanche, il a bien été décidé de prendre une nouvelle mesure de placement à l’isolement, ce que les textes précités rendent possible à […]
« Monsieur fait l’objet d’une mesure d’isolement depuis le 28 janvier 2026. Il ressort du dossier de isolement que l’information concernant la mesure d’isolement a été délivrée au JLD par mail du 2 février 2026, alors qu’elle aurait dû l’être à 48 heures, c’est-à-dire le 30 janvier »