« Le greffe a adressé cette décision de mainlevée par un courriel le 4 février à 10h53. Aucune des pièces du dossier ne permet d’établir que cette décision a été suivie d’effet. En revanche, il a bien été décidé de prendre une nouvelle mesure de placement à l’isolement, ce que les textes précités rendent possible à […]
« Monsieur fait l’objet d’une mesure d’isolement depuis le 28 janvier 2026. Il ressort du dossier de isolement que l’information concernant la mesure d’isolement a été délivrée au JLD par mail du 2 février 2026, alors qu’elle aurait dû l’être à 48 heures, c’est-à-dire le 30 janvier »
il résulte du registre transmis pas l’établissement hospitalier que si la mesure d’isolement prise à l’égard de Madame X a bien donné lieu à une évaluation toutes les douze heures, celle-ci a été renouvelée par le Dr Azrt MPOKEPUKA sans qu’il soit précisé qu’il était bien sous la supervision à chaque fois du Dr BEHAREL […]
Il ressort ainsi de ce registre que non seulement il ne peut être vérifié que la mesure d’isolement ait bien été renouvelée à chaque fois par un médecin psychiatre ou même sous la supervision d’un médecin psychiatre, mais aussi, les motifs ayant conduit à son maintien en continue. Par ailleurs, l’établissement hospitalier produit une décision […]
En revanche, si l’extrait du registre de surveillance joint à la requête révèle que l’intéressé a fait l’objet d’une surveillance médicale au moins toutes les douze heures entre le 7 janvier 2026 à 18 heures 20 et le 9 janvier à 6 heures 20 – et même toutes les heures, sauf le 8 janvier 2026 […]