« Attendu que Monsieur A fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement reconduite régulièrement et en dernier lieu par arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 bien que sorti sans autorisation de l’hôpital le 02 novembre 2023 ; qu’il n’a pas réapparu depuis ; Qu’initialement la décision d’admission avait été prise au vu de l’avis […]
« En l’espèce, il résulte des avis médicaux mensuels un état clinique stable et une demande de mise en place d’un programme de soins. Les fugues du patient montrent qu’il est non compliant à l’hospitalisation complète, sans que cette non compliance ait entraîné de nouveaux incidents sur la voie publique. Il ressort même du dernier avis […]
« L’avis du 18 décembre 2023 du docteur BREZAULT indique : « Patient non examinable, a fugué depuis le 21/12/2022 Tout a été mis en œuvre pour la réintégration : le patient n’a pas transmis de numéro de téléphone et n’était pas présent pour l’intervention. Refus de levée de contrainte par la préfecture sur avis médical. […]
« Il en ressort qu’il n’est pas établi que le patient présenterait toujours des troubles mentaux et à fortiori, que ceux-ci compromettraient la sureté des personnes ou gravement l’ordre public et ce alors que le patient est en fugue depuis plus d’une année. L’absence de retour en hospitalisation constituant un élément objectif pour considérer qu’il n’a […]
« En l’espèce, après l’établissement le 20 septembre 2023 d’un avis par le Docteur [W] en vue de l’audition de la patiente par le juge des libertés et de la détention , ce médecin a fait parvenir au premier juge un avis de non-audition du 25 septembre 2023. Cet avis qui repose exclusivement sur le risque […]