Considérant que la lecture attentive des différents certificats permet de reconstituer avec certitude le parcours de l’intéressé, qui a été conduit par les pompiers aux urgences de l’Hôpital d’Argenteuil le 2 avril 2018, où un psychiatre a d’emblée envisagé un placement sur demande d’un tiers, il a ensuite été transféré le même jour à Simone […]
En l’espèce il est constant que Monsieur a été ré-hospitalisé dans la foulée d’une mesure de mainlevée du JLD, sans avoir quitté l’hôpital. Si aucun texte ne s’oppose à ce type de pratique, encore faut-il que la nouvelle procédure soit régulière. En l’espèce, il convient de relever en premier lieu que le certificat médical initial […]
L’article L. 3213-3 du même code prévoit qu’après réception du certificat mensuel établi par le psychiatre, et compte tenu des exigences liées à la sûreté des personnes et à l’ordre public, le préfet peut décider de modifier la forme de la prise en charge de la personne malade. Par ailleurs, selon l’article L. 3211-3 du […]