« II résulte de l’avis médical du 22 août 2024 du docteur Mustapha BENSAADI que la mesure doit se poursuivre car la patiente est désorganisée sur le plan psychique et comportemental, prolixe, tachypsychique, familière et désinhibée, ludique dans le discours. Le critère légal d’exigence d’un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui n’est pas […]
« Il ressort des certificats médicaux produits que la décision d’isolement a été prise sur la base d’un certificat médical du 2 juillet 2024 à 17h44 pour une durée de 12h. Le certificat médical de prolongation devait donc intervenir avant le 3 juillet à 5h44. Or, le second certificat médical a été établi le 3 juillet […]
» Cette mesure a été renouvelée par le psychiatre de l’établissement ; que toutefois la dernière décision de renouvellement n’étaye pas en quoi le délire de persécution dont souffrirait Monsieur constituerait encore ce jour un risque de dommage immédiat ou imminent pour lui ou pour autrui ; qu’en conséquence, il y aura lieu d’ordonner la […]
» Cette mesure a été imposée à Madame alors qu’elle ne faisait pas encore l’objet d’une hospitalisation sans son consentement, certes à seulement un quart d’heure près; que dès lors, cette mesure étant dès son origine dépourvue de base légale, il y aura lieu d’en ordonner la main levée. «
« Attendu qu’il n’est pas justifié en procédure de toutes les notifications requises. Il sera fait droit aux conclusions. »