« Il ne résulte pas du dossier que l’établissement ait transmis la copie du registre d’isolement. De ce fait, depuis la dernière décision de la présente juridiction, si le patient a fait l’objet d’une décision de maintien de l’isolement le 11 mai 2026 à 10 heures 00 et le 13 mai 2026 à 11heures, aucune pièce […]
« Toutefois, l’examen du registre d’isolement révèle que les 7.8. 9, 1 0. 1 1 et 1 2 mai. les évaluations quotidiennes ont été réalisées par des médecins non spécialistes, sans confirmation dans l’heure par un psychiatre ni aucune trace de supervision. De même, aucun élément produit ne permet de vérifier que le Docteur LEYO est […]
« En I ‘espèce, le patient est hospitalisé sans son consentement depuis le 4 avril 2026. La demande de prolongation d’ isolement est datée du 09 mai 2026 à 10h00. Il apparaît, à la lecture des pièces transmises remplies par les médecins, que l’isolement,a été levé le 09 mai 2026 à 07h00 I ‘isolement n ‘est […]
« Le conseil fait valoir un défaut d’évaluation de son client toutes les 12 heures à chacune des décisions de renouvellement. Il fait valoir que seules sont produites la décision de mise en isolement du 6 mai 2026 à 10h30 et de renouvellement à 22h30. En effet, aucune saisine du juge des libertés et de la […]
« Ainsi, l’évaluation du 19 mars à 13h30, est intervenue plus de 24 heures après la précédente évaluation de l’isolement du 18 mars à 7h, sans que le directeur d’établissement n’invoque aucun motif susceptible d’expliquer ce délai. Quels que soient les mérites de ces évaluations, elles ne permettent pas de s’assurer que l’état du patient a […]