Par décision en date du 15 septembre 2023, le Juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de la mesure d’isolement de Madame en indiquant que dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l’expiration d’un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf […]
N’est pas versé au dossier le certificat médical à l’origine du placement à l’isolement. En outre, le registre ne permet pas de savoir si c’est un médecin, une infirmière ou un interne qui est d’une part à l’origine de l’isolement et d’autre part qui a décidé des prolongations. De plus, les périodes successives ont été […]
Le conseil du patient sollicite la main-levée de la mesure d’isolement, la considérant irrégulière en ce qu’il n’est aucunement fait état que la mère a été informée ni du placement en isolement, ni des renouvellements postérieurs. Est versé aux débats, un formulaire appelé » information au patient d’une prescription de mise en chambre d’isolement » dans […]
En l’espèce, actuellement hospitalisée sous contrainte, fait l’objet d’une mesure d’isolement continue depuis le 8/09/2023 à 21h. Par ordonnance en date du 12/09/2023 la mainlevée de la mesure d’isolement a été ordonnée. Elle a cependant été poursuivie en violation de la décision judiciaire comme cela ressort de la durée cumulée mentionnée sur chaque feuille du […]
En l’espèce, Monsieur F , actuellement hospitalisé sous contrainte, fait l’objet d’une mesure d’isolement depuis le 13 septembre 2023. Si l’heure de début de la mesure d’isolement est mentionnée sur le formulaire de l’hôpital intitulé « mesure d’isolement ou contention, àjoindre avec la saisine (par l’hôpital ou le patient) du juge des libertés et de la […]