» Cette mesure a été renouvelée par le psychiatre de l’établissement ; que toutefois la dernière décision de renouvellement n’étaye pas en quoi le délire de persécution dont souffrirait Monsieur constituerait encore ce jour un risque de dommage immédiat ou imminent pour lui ou pour autrui ; qu’en conséquence, il y aura lieu d’ordonner la […]
« Une nouvelle levée est intervenue le 7 juin 2024 à 18H30 alors qu’aucune autre motivation n’était fournie, qu’ il n ‘ existait pas d ‘ autres éléments médicaux concomitants, la motivation reprise à I’ exacte identique pour présenter une deuxième saisine ne pouvant justifier un dommage imminent. Il avait été rappelé qu’une excitation psychomotrice n’est […]
« Le conseil fait valoir qu’en application de l’article L 3222-5-1 du CSP la mise en œuvre de la mesure d’insolement doit faire l’objet d’une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l’établissement de santé et tracée dans le dossier médical. La mesure d’isolement est prise pour une durée de 12 heures, elle fait l’objet de […]
« Si dans le cas de ce patient les psychiatres ont largement étayé les motivations de son placement à l’isolement et que tel qu’il a déjà été déclaré, le risque d’un isolement arbitraire est parfaitement éloigné, il n’en demeure pas moins que tel que le soulève Maître PARIS, les derniers avis médicaux des 18 janvier, 25 […]
Le certificat médical produit le 6 janvier 2024 à 22h40 établi par le Dr confirmé par le Dr psychiatre, postérieur à la décision du JLD évoque une tentative de suicide par cervicotomie il y a deux jours, lors de la démarche d’augmentation des apports nutritionnels « pas d’idées suicidaires». A compter du 7 janvier et jusqu’au […]