2.6.4 Motivation stéréotypée

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1ère INSTANCE Paris 10 Août 2023 RG biffé ISOLEMENT Certificats stéréotypés, iso non justifiée

3.2 Certificats médicaux3.2.4 Certificat stéréotypé ou ss examenIV. ISOLEMENT ET CONTENTION2. La mesure d'isolement2.6 Motivation2.6.4 Motivation stéréotypée

« La défense de Monsieur soulève différents moyens d’irrégularité de la mesure d’isolement dont I ‘absence de démonstration de sa nécessité, Force est à cet égard de constater que les trois certificats médicaux produits aussi bien du docteur CHASSIN que du docteur SEBEYRAN sont rédigés de manière identique au mot près et comportant en particilier la […]

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