Le conseil de l’intéressé sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement de monsieur en ce que le registre ne fait état que de deux prescriptions, la première en date du 6 octobre 2023 et l’autre, le 8 octobre 2023. Force est de constater que le registre atteste que le patient a fait l’objet d’une prescription […]
Le conseil de l’intéressé sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement de monsieur en ce que le registre ne fait état que de deux prescriptions, la première en date du 6 octobre 2023 et l’autre, le 8 octobre 2023. Force est de constater que le registre atteste que le patient a fait l’objet d’une prescription […]
Le conseil du patient fait valoir que le registre est irrégulier en ce qu’il mentionne des prolongations d’isolement, qui ne sauraient constituer des évaluations puisqu’elles ne sont pas signées par les praticiens. Ainsi, il n’est pas possible de vérifier la qualité de ces praticiens. Il ressort du registre d’isolement qu’il n’est pas précisé la qualité […]
N’est pas versé au dossier le certificat médical à l’origine du placement à l’isolement. En outre, le registre ne permet pas de savoir si c’est un médecin, une infirmière ou un interne qui est d’une part à l’origine de l’isolement et d’autre part qui a décidé des prolongations. De plus, les périodes successives ont été […]
Le Conseil du patient fait valoir que ce dernier n’a pas été surveillé dans le délai légal de douze heures du 1er août au 2 août 2023. Il convient de relever que les extraits du registre de I’établissement d’accueil attestent que le patient a été évalué le Ier août 2023 à 1 1H38 par le […]