« Toutefois, l’examen du registre d’isolement révèle que les 7.8. 9, 1 0. 1 1 et 1 2 mai. les évaluations quotidiennes ont été réalisées par des médecins non spécialistes, sans confirmation dans l’heure par un psychiatre ni aucune trace de supervision. De même, aucun élément produit ne permet de vérifier que le Docteur LEYO est […]
« (…) l’examen du registre d’isolement révèle que les 15, 16 et 17 mars 2026, les évaluations quotidiennes ont été réalisées par un médecin non spécialiste, sans confirmation dans l’heure par un psychiatre ni aucune trace de supervision. Or, la recommandation HAS « Isolement et contention » (février 2017) exige qu’une décision prise par un […]
« Toutefois, l’examen du registre d’isolement révèle que les 15 et 17 mars 2026 à 21h, les évaluations quotidiennes ont été réalisées par un médecin non spécialiste, sans confirmation dans l’heure par un psychiatre ni aucune trace de supervision. Or, la recommandation HAS « Isolement et contention » (février 2017) exige qu’une décision prise par un […]
Il ressort ainsi de ce registre que non seulement il ne peut être vérifié que la mesure d’isolement ait bien été renouvelée à chaque fois par un médecin psychiatre ou même sous la supervision d’un médecin psychiatre, mais aussi, les motifs ayant conduit à son maintien en continue. Par ailleurs, l’établissement hospitalier produit une décision […]
« En l’espèce, en l’absence de production de toute décision judiciaire intervenue depuis le placement à l’isolement de Mr———— le 6 juillet 2025, il n’est pas possible de vérifier que la requête ait été transmise dans les délais impartis. De plus, il sera relevé que la délégation de signature à Madame BREGEON, administratrice de garde n’est […]