1ère INSTANCE Paris 29 Sep 2025 25/02980 SPDTU Consentement aux soins, mesure n’est plus justifiée
» Lors de l’entretien préalable à l’avis médical motivé, le médecin relève une amélioration de l’état clinique de la patiente ; le discours ne présente plus de délire persécutif. Le médecin note que la patiente consent à prendre son traitement. Le médecin estime que les soins psychiatriques sont à maintenir en hospitalisation complète continue afin […]
1ère INSTANCE Paris 14 Oct 2024 24/03165 SPDT conditions de fond plus réunies
« Attendu qu’il est notamment soulevé le fait que la mesure ne serait ni proportionnée, ni adaptée, ni nécessaire, qu’en l’espèce Madame si elle était en rupture de soins, était antérieurement suivie dans l’hôpital TENON en service libre ou elle souhaiterait retourner pour suivre des soins qu’elle accepte ; Attendu qu’il résulte de l’avis motivé du […]
CA Grenoble 23 Août 2024 24/00096 SPPI adhésion soins
« Si d’après les certificats des 24 et 72 heures—présente un syndrome délirant à thématique de complot, de préjudice et de persécution, avec un déni total et inattaquable de cet ensemble délirant de nature paranoïaque, il ressort toutefois des avis des 4 et 20 août 2024 que le patient est « bien plus accessible aux compromis […]
1ère INSTANCE Paris 27 Mai 2024 24/01619 SPDT Conditions de fond plus réunies
« Il résulte des certificats médicaux établis et de l’avis médical rendu par le psychiatre de l’établissement en date du 24 mai 2024 que Madame S présente une évolution clinique progressivement favorable avec des idées délirantes mises à distance. La désorganisation est moindre. Il persiste une conscience des troubles encore fragile. Il convient dès lors de […]
CA Paris 1 Déc 2023 23-00610 SPPI Consentement aux soins
« Toutefois, au vu de l’évolution de l’état de santé du patient, dans le certificat médical de situation en date du 30 novembre 2023, le Dr [K] mentionne que M. [X] [Y] est stable sur le plan psychomoteur, que la thymie est normale, le discours cohérent et que le contact est légèrement hyper syntone. Il précise […]