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Avocats, Droits & Psychiatrie
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Un arrêt important de la Cour de cassation du 11 juillet 2019 sur la régularité des certificats rédigés au CPOA

11 Juil 2019 | actualité

L’arrêt rendu le 11 juillet dernier rappelle que : En cas de mesure de Soins Psychiatriques en Péril Imminent (SPPI), régie par l’article L3212-1 II 2° du Code de la Santé Publique, le médecin établissant l’unique certificat médical initial ne peut pas...

« Droit et Psychiatrie » Soirée Débat organisée par le Tribunal de grande instance de Cusset et l’Ordre des avocats de Vichy Cussetet l’ODA

25 Juin 2019 | Colloque

Interventions de deux de nos membres lors de la soirée débat le 20 mars 2019 et formation. des avocats le lendemain. Voir l’affiche Formation Vichy

« Les obstacles à la garantie des droits des personnes hospitalisées sans consentement

25 Juin 2019 | Colloque

Intervention de l’une de nos membres lors du colloque du SAF (Syndicat des Avocats de France) à Créteil le 15 décembre 2018

Fichage des personnes hospitalisées sans leur consentement et de leurs avocats

25 Juin 2019 | Les recours, actions

Premier recours de l’association devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret n°2018-383 du 23 mai 2018 sur le fichier informatique des personnes hospitalisées sans leur consentement

Exposé JP CEDH

24 Juin 2019 | Bibliographie, Ressources

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Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

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