JLD Versailles, 25 octobre 2013, n°13/01157 :
SPDT – MLV : tiers inconnu de l’intéressée
CA Versailles 08 octobre 2013, n°13/07228
MLV : Absence de justification de l’existence de la décision d’admission
Participation à la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013
Participation aux travaux de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale. A lire : Courrier à Messieurs ROBILIARD et JACQUAT du 31 janvier 2017 Rapport d’information par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale...Article L3211-12-5 CSP
Veuillez svp vous connecter pour accéder à cette publicationJLD Paris, 27 septembre 2013 :
SPDT – MLV : Absence de la demande du tiers