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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE I : LA PROCÉDURE JUDICIAIRE
- CHAPITRE 1 - Principes généraux de la procédure
- VI. Effets et modalités de la mainlevée ordonnée par le juge
- A. Sur les effets d’une décision ordonnant la mainlevée (au lieu de la constater)
- Article L3211-12-5 CSP