16 Déc 2020 | actualité
« Isolement et contention : l’article 84 de la LFSS21 modifie les articles L. 3222-5-1 et L. 3211-12 du CSP sans respecter la décision CC n° 2020-844 du 19 juin 2020 »
15 Déc 2020 | E. Non respect du délai pour statuer
SPDRE MLV PDS délai 12 jours pour statuer sur requête facultative
14 Oct 2020 | Contributions au débat public, actions, actualité
L’article 42 et son annexe : Article 42 PLFSS Annexe sur l’article 42 La note rédigée par notre association à l’attention de la Commission des Affaires Sociales : Note commission affaires sociales en tête association La décision du CC du 19/06/20...
23 Juil 2020 | Publications
Version publiéé.-hebdo-edition-privee-n-833-du-23-juillet-2020-soins-psychiatriques-sans-consentement–1