17 Sep 2023
En l’espèce, Madame X a été placée à l’isolement le 8 septembre 2023 à 23H00 et renouvelée pour la dernière fois le 14 septembre 2023. Par décision en date du 15 septembre 2023, le Juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de la mesure...
28 Août 2023
» II ressort du dossier que l’arrêté provisoire de placement en hospitalisation complète pris par le Maire de le 18 août 2023 à l’égard de X ainsi que l’arrêté préfectoral du lendemain faisant suite à la mesure provisoire, ont été pris sur la base...
28 Août 2023
Le frère de Monsieur a fait une demande d’hospitalisation sous contrainte dès le 14 août 2023. Toutefois, le Docteur MAHI EL KAMEL, en contradiction avec cette demande, a indiqué le 18 août 2023 que Monsieur avait été hospitalisé dans son service le 15 août mais...
10 Août 2023
« En l’espèce, il résulte des éléments du dossier que été hospitalisé sur décision du directeur d’établissement au visa du certificat médical établi par le Docteur M, médecin extérieur à l’établissement. Ce certificat médical rédigé le 30 juillet 2023 mentionne que le...
10 Août 2023
« La défense de Monsieur soulève différents moyens d’irrégularité de la mesure d’isolement dont I ‘absence de démonstration de sa nécessité, Force est à cet égard de constater que les trois certificats médicaux produits aussi bien du docteur CHASSIN...
