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1ère INSTANCE Grenoble 2 Fév 2024 24/00145 ISOLEMENT Absence de dommage immediat ou imminent

2 Fév 2024

« Si dans le cas de ce patient les psychiatres ont largement étayé les motivations de son placement à l’isolement et que tel qu’il a déjà été déclaré, le risque d’un isolement arbitraire est parfaitement éloigné, il n’en demeure pas moins que...

CA Toulouse 22 Jan 2024 24/00012 ISO renouvellement par un interne sans preuve délégation d’un médecin senior

22 Jan 2024

ISOLEMENT LEVE – INTERNE N EST PAS PSYCHIATRE

1ère INSTANCE Bordeaux 17 Jan 2024 24/00162 ISOLEMENT Placement à l’isolement avant une décision médicale

17 Jan 2024

 » Force est de constater que la décision médicale censée avoir initié la mesure contestée à compter de 09H00 n’a été rendue qu’à 11H57, soit près de trois heures après, de même que celle du 16 janvier rendue à 12H12, soit plus de trois heures après...

1ère INSTANCE Toulouse 13 Jan 2024 24/00057 ISOLEMENT danger non suffisamment motivé

13 Jan 2024

Le certificat médical produit le 6 janvier 2024 à 22h40 établi par le Dr confirmé par le Dr psychiatre, postérieur à la décision du JLD évoque une tentative de suicide par cervicotomie il y a deux jours, lors de la démarche d’augmentation des apports...

1ère INSTANCE Versailles 31 Déc 2023 23/03430 ISOLEMENT prescrit par un non psychiatre

31 Déc 2023

Le conseil du patient demande la main-levée au motif que la mesure de renouvellement émane du Dr Bapinga Katokolo médecin non spécialiste. Effectivement la mesure de maintien de l’isolement a été renouvelée le 30 décembre 2023 par le docteur Bapinga Katokolo...
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