23 Déc 2025
« Le dossier transmis au tribunal ne renseigne pas les démarches effectuées pour prévenir la curatrice de Madame Il n’est pas possible de vérifier que la curatrice a bien été informée de la mesure d’isolement. Cette carence caractérise une violation des...
23 Déc 2025
« Par ordonnance du 19 décembre 2025 à 9h13, le juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement. Très curieusement. le jour même, à 1 1h45. une nouvelle mesure d’isolement a été prise. II conviendra de...
5 Déc 2025
L’article L 3222-5-1 du Code de la santé publique dispose que « le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin,...
28 Nov 2025
L’article L 3222-5-1 du Code de la santé publique dispose que « Le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin,...
5 Nov 2025
Force est effectivement de constater que la saisine du premier juge en date du 02 novembre 2025 ne comporte aucun renseignement à ces titres, la partie de l’imprimé qui y est dédié avec des cases à cocher concernant diverses hypothèses étant restée vierge de...
