12 Août 2026
» Le conseil de la patiente sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement notamment pour irrégularité de la procédure, du fait de la tardiveté de la saisine du JLD. Il apparaît que la décision initiale de mise à l’isolement a été prise le 07 août 2026 à...
19 Juil 2026
Le certificat médical du Dr CLAUDE en date du 18 juillet 2026 à 12h et signé par le Dr ROUX ne mentionne pas d’éléments nouveaux dans la situation de Monsieur justifiant son placement en isolement depuis la mainlevée intervenue le matin même, soit moins de 48...
18 Juil 2026
« Attendu qu ‘il y a lieu d’accueillir la requête; que c’est à bon droit que le conseil soulève l’absence de pièces clés au sein de la procédure. »
17 Juil 2026
« Il ressort du dossier que par décision du 15 juillet 2026 à 8h00, le médecin a décidé de la mise en place d’une mesure d’isolement concernant X. Il a été constaté le même jour l’impossibilité de l’informer sur la mesure. Aucun autre document...
16 Juil 2026
En l’espèce, le juge des libertés et de la détention a ordonné, suivant une décision du 13 juillet 2026 à 14h30, la mainlevée de la mesure d’isolement de M. Il ressort des pièces du dossier que cette mainlevée n’a pas été réellement effective puisque...
