JLD Créteil, 9 décembre 2014, n°14/02615 :
SPPI – MLV : Les CM de 24h et de 72h ont été rédigés par le même médecin
CA Paris, 1er décembre 2014, n°14/00490 :
SPPI-MLV : les CM n’établissent pas l’existence d’un PI au moment de l’admission
JLD Créteil, 28 novembre 2014 n°14/02552
SPPI – MLV : Défaut de recueil des observations du patient sur le CM de 72h (2ème moyen)