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- Avocats, Droits & Psychiatrie
- Recueil de jurisprudences
- TITRE II : LA MESURE D’HOSPITALISATION
- CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA MESURE D’HOSPITALISATION
- III. LE RESPECT DE LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE ET LA VIOLATION DE L’ARTICLE L 3211-3 DU CSP
- B. Maintien
- 3. SPPI
- JLD Créteil, 28 novembre 2014 n°14/02552