Archives des JLD - Page 50 sur 62 - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Bobigny, 26 mars 2015, n°15/01844

26 Mar 2015 | CHAPITRE 5 : L'atteinte aux droits

SPDRE – MLV : Fugue (contrôle à 6 mois)

JLD Créteil, 21 janvier 2015, n°15/00127

21 Jan 2015 | F. Compétence des auteurs des certificats médicaux initial, de 24 et de 72 heures

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JLD Guéret, 12 décembre 2014, n°14/00179 :

12 Déc 2014 | 5. SPPI : obligation de justifier des démarches de recherche d'un tiers et information dans les 24 heures

SPPI – MLV : Absence de preuve de la recherche d’un tiers

JLD Créteil, 9 décembre 2014, n°14-02601

9 Déc 2014 | CHAPITRE LIMINAIRE : Droit à l'interprête

SPDT – MLV : Absence d’interprète pour la notification et notification erronée

JLD Créteil, 9 décembre 2014, n°14-02601

9 Déc 2014 | I. Droit à l’interprète

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