Archives des JLD - Page 5 sur 62 - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Paris 05 sept. 2019 n°19-02886

5 Sep 2019 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 3. Conditions

SPDT MLV conditions légales plus réunies

JLD Créteil 18 juillet 2019 n°19-01812

18 Juil 2019 | C. Certificats mensuels, CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE

SPDRE MLV non respect du délai pour l’établissement des CM mensuels

JLD Paris 03 juillet 2019 n°19-02158

3 Juil 2019 | B. Absence de dangerosité et absence de réunion des conditions, CHAPITRE 2 : Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat – SPDRE

SPDRE MLV défaut motivation, pas d’atteinte à l’OP

JLD Paris 24 juin 2019 n°19-02012

24 Juin 2019 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 4. SPDTU et SPPI : Etablissement par des psychiatres différents des certificats initiaux et durant la période d’observation

SPPI MLV – CPOA et GHU STE ANNE – ES non distincts – médecin non extérieur – irrégularité

JLD Paris 27 mai 2019 n°19-01673

27 Mai 2019 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 4. SPDTU et SPPI : Etablissement par des psychiatres différents des certificats initiaux et durant la période d’observation

SPDT MLV CPOA appartient à Ste Anne

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