Archives des JLD - Page 48 sur 62 - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Versailles 07 juin 2016 n°16-00705

7 Juin 2016 | B. Notification des droits

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JLD Versailles 03 Juin 2016, n°16-00685

3 Juin 2016 | CHAPITRE 1 : Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers – SPDT, 3. SPDTU : Motivation spécifique de l’urgence

SPDTU MLV Absence urgence

JLD Paris 15 avril 2016, n°16/0139 :

15 Avr 2016 | F. Expertise article L3213-5-1

SDPRE – MLV : nullité du rapport d’expertise

JLD Bobigny, 10 mars 2016, n°16/01345

10 Mar 2016 | I. Droit à l’interprète

v

JLD Bobigny, 10 mars 2016, n° 16/01339 :

10 Mar 2016 | II. Absence d'identification de l'auteur de la décision

SPDRE: arrêté du Préfet non signé, dès lors acte juridiquement inexistant

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