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Avocats, Droits & Psychiatrie
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JLD Paris 01 juin 2017 n°17-01579

1 Juin 2017 | I. Requalification du programme de soins en hospitalisation complète

SPDRE MLV Fx PS Requalif

JLD Paris 01 juin 2017 n° 17-01593

1 Juin 2017 | A. Décision d’admission

SPDT : Décision de maintien tardive (plus de 48h)

JLD Paris, 24 mai 2017, n° 17-01492

24 Mai 2017 | A. Défaut de signature

SPDT – MLV, absence de signature de la requête

JLD Créteil, 19 mai 2017, n°17/01101

19 Mai 2017 | I. Droit à l’interprète

SPDT MLV Pas de preuve de la notif des décisions et des droits dans une langue qu’il comprend

JLD   Versailles 18 mai 2017, n°17/000785

18 Mai 2017 | 1. Saisine à 12 jours

SPDTU- MLV Saisine tardive après requalification date réelle admission

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Articles du code la santé publique - Partie Législative

Articles du code la santé publique - Partie Règlementaire

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