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JLD Versailles 1er octobre 2019 n°19/01674
1 Oct 2019 | A. La notification de la décision, des voies et délais de recours, TITRE II : LA MESURE D’HOSPITALISATION, 3. Notification tardive, CHAPITRE 2 : LES SPÉCIFICITÉS DE LA MESURE D’HOSPITALISATION, IV. LA NOTIFICATION