L’association
Avocats, Droits & Psychiatrie
L’association Avocats Droits et Psychiatrie a été créée le 15 janvier 2013, à la suite de l’instauration par la loi du 5 juillet 2011 d’un contrôle systématique des hospitalisations sous contrainte en milieu psychiatrique par le Juge des libertés et de la détention.
En cette année 2025, notre association a eu l’honneur et le privilège d’être distinguée par le Barreau de PARIS à l’occasion de la remise des trophées Pro bono.
Cette cérémonie permet chaque année de mettre en lumière le travail d’avocats engagés dans une action solidaire et désintéressée, effectuée dans le cadre de leur activité professionnelle quotidienne.
Nous sommes particulièrement touchés d’avoir reçu ce trophée, qui marque la reconnaissance de l’engagement collectif quotidien de nos membres sur tout le territoire national.
Merci à nos consœurs Gloria DELGADO HERNANDEZ et Ghizlen MEKARBECH d’avoir brillamment porté notre candidature!
Qui sommes nous ?
Regroupant des avocats, l’association mutualise les compétences et la jurisprudence de ses membres (élaboration d’un recueil de jurisprudence nationale de plus de 500 décisions), assure la diffusion des connaissances notamment par le biais de formations tout en favorisant les échanges interdisciplinaires.
Nos actions
Années d'expériences
Personnes défendues
Jurisprudences recueillies
Membres actifs
ACTUALITES
Découvrez les actions
La décision du Conseil Constitutionnel rendue sur la conformité de l’article L 3211-9 du C.S.P
Pour revoir l'audience, cliquez sur ce lien. Par arrêt rendu le 15 octobre 2025, la Première chambre civile de la Cour de cassation a renvoyé au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article L....
Journées francophones de la nutrition – décembre 2025
L'association était conviée aux journées francophones de la nutrition à LYON le 12 décembre 2025 afin de discuter des problématiques de soins sans consentement et nutrition et de partager avec les professionnels de la nutrition les bases du droit des soins sans...
Une nouvelle QPC devant le Conseil Constitutionnel
Pour revoir l'audience, cliquez sur ce lien. Le délibéré sera rendu le 12 décembre 2025 Par arrêt rendu le 15 octobre 2025, la Première chambre civile de la Cour de cassation a renvoyé au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ainsi...
Panorama de jurisprudence du 1er semestre 2025
Le panorama des arrêts rendus par la cour de cassation au premier semestre 2025, sélectionnés et commentés par deux membres de l'association est paru ! N'hésitez pas à le consulter...
Trophée Pro Bono 2025
En cette année 2025, notre association a eu l’honneur et le privilège d’être distinguée par le Barreau de PARIS à l’occasion de la remise des trophées Pro bono. Cette cérémonie permet chaque année de mettre en lumière le travail d’avocats engagés dans une...
Formation 18 novembre 2025 de 14h à 17h – Actualisation de jurisprudence
N'attendez plus pour vous inscrire à la formation du 18 novembre 2025, dispensée par Corinne VAILLANT et Letizia MONNET-PLACIDI, de 14 h à 17 h en présentiel uniquement à l'auditorium de la Maison du Barreau de Paris (3 h au titre de la formation continue). Voir le...