Archives des Chapitre liminaire : La contention - Avocats, Droits & Psychiatrie

JLD Sarreguemines 07 janv. 2023, MIC, Contradiction dans les documents figurant au dossier

7 Jan 2023 | Chapitre liminaire : La contention, IV. Durée de la mesure et sa prolongation, nouvelle mesure après levée, mesures fractionnées, TITRE V : ISOLEMENT, VII. DIVERS, le registre

JLD Sarreguemines 07 janv. 2023, MIC, Contradiction dans les documents figurant au dossier

JLD Paris 15 nov. 2022, n°22-03783 SPPI MLV ISO CONTENTION

15 Nov 2022 | Chapitre liminaire : La contention, I. SAISINE DU JLD PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT, A. Saisine du JLD avant 72h, TITRE V : ISOLEMENT

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JLD Sarreguemines 03 nov. 2022,, n°22-00852, MIC, contention sans saisine JLD avant 48ème heureh

3 Nov 2022 | Chapitre liminaire : La contention, I. SAISINE DU JLD PAR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT, 1. Temporalité de la requête, D. Délais contention

JLD Sarreguemines 03 nov. 2022,, n°22-00852, MIC, contention sans saisine JLD avant 48ème heure