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JLD Sarreguemines 07 janv. 2023, MIC, Contradiction dans les documents figurant au dossier
7 Jan 2023 | Chapitre liminaire : LA CONTENTION, TITRE IV : ISOLEMENT, IV. La durée de la mesure et sa prolongation, nouvelle mesure après levée, mesures fractionnées, VII. DIVERS, le registre